Intervention de Guylène PANTEL

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La semaine dernière, en réponse à Mme Françoise Gatel, qui vous interrogeait pertinemment sur la colère provoquée par la rédaction des décrets d’application de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), vous avez évoqué « un manque d’accompagnement et de pédagogie vis-à-vis des élus locaux ». Au-delà de la formule, quelque peu paternaliste à l’endroit des maires et de leurs conseillers municipaux, nous ne vous tiendrions pas rigueur de ce « manque » si l’enjeu n’était pas de taille.

En effet, il y va de l’avenir de nos territoires et en particulier de la ruralité, qui souffre d’un manque d’attractivité en raison de l’impossibilité pour certaines communes de proposer des terrains constructibles à de nouveaux arrivants. Cette réalité est d’autant plus frustrante que nous percevons le retour en grâce de la vie en milieu rural depuis la crise sanitaire.

Malheureusement, nous connaissons les conséquences que ces complexités entraînent. Celle qui nous vient immédiatement à l’esprit réside dans le manque à gagner que cela représente pour les petites collectivités, dans un contexte de fragilité des ressources publiques. Une autre incertitude m’a été signalée par quelques intercommunalités du département dont je suis élue, la Lozère, qui, malgré des efforts considérables de partage, de coconstruction, de plans d’aménagement et de marketing territorial, passeront bientôt sous le seuil fatidique des 5 000 habitants, ce qui mettra en péril leur périmètre et, partant, leur existence.

En m’adressant à vous aujourd’hui, monsieur le ministre, je m’adresse également à l’ancien maire, à l’ancien président d’établissement public de coopération intercommunale, à l’ancien conseiller régional et à l’ancien conseiller général que vous êtes, théoriquement conscient des aspirations de ses anciens pairs.

Après avoir affirmé être ouvert à une réécriture des décrets d’application, pourriez-vous nous préciser un calendrier, de sorte que nos communes rurales y voient plus clair ?