Intervention de Catherine Morin-Desailly

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.

Le Gouvernement veut supprimer la redevance, principale source de financement de nos entreprises de l’audiovisuel public et de dizaines de milliers d’emplois, directs et indirects. On parle ici de 3 milliards d’euros.

Cette mesure est malheureusement déconnectée de toute réflexion sur le devenir d’un secteur en plein bouleversement, Mme Bachelot ayant choisi d’enterrer le débat nécessaire sur la réforme audiovisuelle engagé par son prédécesseur. Elle est également déconnectée du contexte lourd et incertain de nos finances publiques.

Cette suppression a lieu désormais dans une certaine opacité, puisque l’on vient seulement de découvrir le rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et de l’inspection générale des finances (IGF), commandé au mois d’octobre dernier par votre prédécesseur – rapport, en outre, qui nous arrive, hélas, tronqué !

Cette mesure redonnerait du pouvoir d’achat aux Français : tel est l’argument. Pourtant, il est question de substituer à la redevance une part de la TVA, laquelle est payée par tout le monde, sans distinction de ressources. Rappelons qu’aujourd’hui 5 millions de foyers sont exonérés de la redevance.

Compte tenu des enjeux multiples et complexes, ne serait-il pas sage, comme le réclame l’ensemble d’un secteur très inquiet, de reporter cette décision qui, selon le rapport, n’est pas sans risques juridiques et politiques ?