Intervention de Rima Abdul-Malak

L’audiovisuel public est le premier média des Français, le premier financeur de la création : nous y sommes très attachés. Nous comptons bien le préserver et l’accompagner dans ses mutations et dans ses réformes.

Avec la fin de la redevance, nous supprimons le prélèvement qui pèse actuellement sur 23 millions de Français, et non le financement de l’audiovisuel public, encore moins son indépendance.

D’ailleurs, le Sénat le reconnaît lui-même. En atteste le rapport de Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet, qui souligne que la redevance est « à bout de souffle ». En effet, elle s’adosse à une taxe d’habitation qui va disparaître, ainsi qu’à la possession d’un poste de télévision, alors que de plus en plus de Français regardent la télévision sur d’autres écrans.

Qui plus est, vous le savez, cette redevance ne suffit pas à elle seule, puisque, chaque année, l’État ajoute environ 600 millions d’euros pour couvrir le budget de l’audiovisuel public. Le lien direct à la dotation de l’État a par conséquent toujours existé.

L’enjeu est de maintenir l’indépendance et le financement de notre audiovisuel public : nous sommes d’accord sur ce principe fondamental. Il s’agit bien de « maintenir », parce que l’indépendance est pleine et entière : les dirigeants sont nommés non par le Gouvernement, mais par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), régulateur indépendant. Cette instance donne aussi son avis sur les contrats d’objectifs et de moyens, tout comme vous pouvez le faire par le biais des commissions parlementaires.

Surtout, le Gouvernement n’a aucun moyen d’interférer dans les grilles de programmes. L’indépendance éditoriale est une réalité.

Certes, le Gouvernement a récemment proposé un nouveau mode de financement de l’audiovisuel public, mais avec plusieurs garanties : la compensation à l’euro près, le versement de l’intégralité des ressources en début d’année pour éviter une régulation en cours d’exercice, une visibilité pluriannuelle accrue du financement.

Des amendements ont été déposés à l’Assemblée nationale sur cet article. Nous aurons l’occasion d’en débattre ensemble dans l’hémicycle.

Quoi qu’il en soit, je le répète, la ligne du Gouvernement est claire : redonner du pouvoir d’achat aux Français tout en assurant à notre audiovisuel public son financement dans le respect total du pluralisme et de l’indépendance des médias.