Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la ministre, évidemment, vous voulez vous montrer rassurante et nous vous en remercions. Pourtant, où est l’urgence à se précipiter dans une telle réforme, quand on sait que l’on ne dispose pas de toutes les études d’impact sur le sujet ?

À l’heure actuelle, toutes les garanties ne sont pas apportées, qu’elles aient trait à l’indépendance de nos médias publics, pour laquelle il existe des textes européens et une jurisprudence, ou à la prévisibilité et à la dynamique des ressources proposées. C’est ce qu’affirment les présidents des entreprises auditionnées la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, selon le scénario choisi, nous savons qu’il y aura un impact sur le budget de l’État et sur la dette publique, dont on nous dit que la « cote d’alerte » est atteinte.

Notre groupe refuse la précipitation et le bricolage de dernière minute au détour d’un projet de loi de finances rectificative. Au contraire, il souhaite participer à un travail collectif sérieux, éclairé, sur l’ensemble des études, et que soit redonné du sens politique à cette réforme. Par ailleurs, il appelle, comme l’indique le rapport, à une concertation permettant de fédérer l’ensemble des entités affectées par la réforme, offrant une sortie par le haut, ni plus ni moins, aux parlementaires responsables et constructifs.

Nous souhaitons ce rapport et ce travail de fond.