Intervention de Nicole Bricq

Nous contestons le recours à l’emprunt : c’est une position de fond que nous avons essayé de défendre hier, notamment, et encore aujourd’hui en début d’après-midi.

Sur le point précis qui nous occupe en ce moment, je me contenterai de rappeler au ministre les termes du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Tout est dit.