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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 100
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 100, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Rédiger comme suit cet alinéa :
4°. - Les objectifs poursuivis et les résultats obtenus, notamment en termes de développement des équipes de recherche, d’emploi et de respect des normes sociales et environnementales ;
La parole est à M. Bernard Vera.
