Intervention de Michèle André

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel après l'article 4

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Monsieur le ministre, je pense qu’il n’est pas question seulement d’accueil de jour : il est question d’accueillir des personnes.

Ainsi, alors que le taux réduit est maintenant applicable aux établissements accueillant les personnes adultes, il serait refusé à ceux qui hébergent les enfants, les mineurs ! C’est étrange !

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de nous aider à clarifier le sens du terme « hébergement ». Que les personnes hébergées soient des adultes ou des mineurs, on devrait pouvoir appliquer la même disposition !

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