Intervention de Michèle André

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel après l'article 4

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Les explications de M. le ministre vont plutôt dans le sens d’un traitement identique des différents cas et, sur la base des échanges qui viennent d’avoir lieu, je pourrais sans doute retirer cet amendement.

Toutefois, les précisions et les assurances que j’ai demandées me sont vraiment nécessaires ; surtout, au-delà de ma personne, les associations qui accueillent des mineurs en ont besoin.

Je retire donc cet amendement, sous le bénéfice du travail approfondi qu’a évoqué M. le ministre.

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