Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le ministre, si vous aviez utilisé dans l’article 4 l’expression « Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives » – personne n’est choqué par cette appellation ! –, par exemple en écrivant : « Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives recevra telle somme », cela n’aurait soulevé aucun problème. Vous pouviez le faire ! Mais, devant un article spécifique qui est de pure dénomination – et même si je le regrette, car je n’ai pas d’hostilité sur le fond –, il est de mon devoir de signaler qu’il s’agit d’un cavalier budgétaire. Si nous l’acceptons pour le CEA, nous devrons l’accepter pour tout et n’importe quoi, et l’on pourra, dans une loi de finances, dénommer une place publique ou que sais-je encore ! On peut avoir beaucoup d’imagination !
Sincèrement, monsieur le ministre, cet article est un cavalier budgétaire.
