Intervention de François-Noël Buffet

Au regard des enjeux juridiques et politiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination et à la demande du président Gérard Larcher, nous avons créé en février dernier, au sein de la commission, une mission d'information relative à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, dont je suis rapporteur aux côtés de Philippe Bas, Hervé Marseille et de Jean-Pierre Sueur.

Guidés par un esprit de dialogue et d'écoute, nos travaux se sont déroulés en trois temps.

Premièrement, nous avons mené un cycle d'auditions d'experts en droit en amont de notre déplacement en juin dernier.

Deuxièmement, nous nous sommes rendus cinq jours en Nouvelle-Calédonie au cours desquels nous avons rencontré un très grand nombre d'acteurs politiques, coutumiers, économiques et sociétaux, et nos collègues Pierre Frogier et Gérard Poadja.

Ainsi, notre mission s'est rendue dans chacune des trois Provinces, à Nouméa, à Ouvéa ainsi qu'à Koné. Nous avons conduit 36 auditions sur une cinquantaine d'heures environ et auditionné près de 110 personnes. Nous nous sommes recueillis à Ouvéa sur la stèle des gendarmes et le tombeau des 19 de Wadrilla. Nous avons assisté à l'inauguration de la place de la Paix à Nouméa, où une très belle statue immortalisant la poignée de main historique entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur a été dévoilée.

À notre retour, nos travaux se sont poursuivis par de nouvelles auditions, notamment des acteurs de la justice judiciaire et administrative, qui traitent de contentieux mélangeant droit commun et droit coutumier.