Intervention de Dominique Vérien

J'ai visité le tribunal judiciaire de Paris qui, étant le plus grand tribunal de France, présente de nombreuses spécificités. Laurence Harribey et moi-même y avons été parfaitement accueillies. Nous avons pu observer le déroulement de la justice civile, mais aussi assister aux audiences de comparution immédiate et à la permanence du parquet qui gère les appels des officiers de police judiciaire. À cette occasion, j'ai constaté, comme Philippe Bas, que les magistrats du parquet étaient les garants des procédures et cadraient les échanges avec la police pour assurer le respect du cadre juridique.

J'ai constaté que le niveau des avocats, souvent commis d'office, était très hétérogène. Faute de temps, les juges, tant en comparution immédiate qu'aux affaires familiales, découvrent les dossiers au fur et à mesure et n'ont donc pas suffisamment de recul pour prendre leurs décisions. Cela provoque des renvois qui pourraient être évités.

Nous avons par ailleurs consacré une demi-journée à la question des problèmes informatiques, ce qui a été l'occasion, pour moi, d'approfondir ma compréhension des dysfonctionnements du logiciel Cassiopée. Je comprends mieux pourquoi les greffiers et les magistrats n'arrivent pas à se passer de Word Perfect : Cassiopée est lié à de nombreux fichiers, et il faudrait réécrire toutes ces liaisons pour pouvoir se passer de Word Perfect.

Cette visite m'a permis de comparer la situation du tribunal judiciaire de Paris à celle du tribunal judiciaire d'Auxerre dans mon département de l'Yonne. Je me suis rendu compte de la nécessité de renforcer le lien entre la police et la justice. Nous manquons d'officiers de police judiciaire tant au sein de la police que de la gendarmerie, ce qui entraîne un ralentissement de l'ensemble de la procédure judiciaire. Le ministère de l'intérieur fait également face à des difficultés informatiques dont on nous dit qu'elles seront totalement résolues par le passage à la procédure pénale numérique. Je n'y crois pas une seule seconde. La gendarmerie, d'ailleurs, s'est désolidarisée du déploiement de cette procédure. Cela entraîne une vraie souffrance pour les équipes qui sont obligées de bricoler des solutions.

Enfin, ce stage en immersion m'a permis de constater que, sur le terrain, les « sucres rapides », c'est-à-dire les emplois temporairement créés à l'initiative du garde des sceaux, n'ont pas permis de fluidifier le travail de la justice. Recruter demande du temps et les contractuels, entre temps, ont souvent trouvé mieux ailleurs. Ces personnels supplémentaires n'ont souvent pas pu trouver leur place dans les services.