Intervention de Jean-Yves Leconte

Au tribunal judiciaire de Marseille, nous avons entendu les plaintes des magistrats à propos de l'inflation législative causée par le vote de lois d'émotion qui viennent alourdir le code de procédure pénale. Ils ont aussi fait part de leur inquiétude quant aux dernières évolutions législatives sur le recours à l'isolement et à la contention avec la saisine obligatoire du juge des libertés et de la détention afin de maintenir ces mesures au delà d'une certaine durée.

Le parquet a un rôle essentiel pour rendre les procédures robustes juridiquement. Compte tenu de ce rôle primordial dans de nombreuses affaires, il serait opportun que la réforme constitutionnelle garantissant l'indépendance du parquet aboutisse.

Comme en témoignait tout à l'heure Philippe Bas, tous les dysfonctionnements de la société remontent jusqu'aux tribunaux. Il faut insister sur l'importance de relations fortes avec les élus de terrain, dans l'indépendance de chacun.

Nous avons assisté à une audience d'un juge d'application des peines. Nous avons besoin d'une justice humaine, même imparfaite, qui ne peut-être remplacée par l'intelligence artificielle.

Nous avons pu constater le manque de moyens alloués à la justice dont les réponses apportées, notamment pénales, sont soit trop lentes, soit improvisées lorsqu'il s'agit de comparutions immédiates. Les juges d'instruction sont en charge de 120 dossiers, ce qui est problématique. Certaines affaires civiles sont actuellement audiencées en 2025.

Pour conclure, je dirais qu'il faut s'interroger sur la place occupée par la lutte contre les stupéfiants qui mobilise de nombreuses forces de sécurité et de magistrats alors même que 10 % de la population est consommatrice. Une réflexion est à mener sur ce sujet.