Intervention de Guy Benarroche

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2022 à 10h00
« stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 — Communication

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Ce stage d'immersion m'a permis de mesurer les difficultés générées, dans certains cas spécifiques, par la mise en oeuvre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il est en effet difficile de faire comprendre au mis en cause que la décision proposée par le parquet peut n'est pas être homologuée par le juge qui la trouve trop sévère. La conséquence immédiate de cette décision est que la personne mise en cause peut être placée en détention provisoire en attendant son audience correctionnelle. Je ne remets évidemment pas en cause le bien fondé de cette procédure qui est utile et très souvent utilisée mais je m'étonne des effets induits qu'elle peut générer.

J'ai aussi pu constater, sur le terrain, que le fonctionnement de la justice dépend essentiellement du professionnalisme et de l'engagement des greffiers qui ne comptent par leurs heures et qui ne sont pas rémunérés à la hauteur de leur travail. La justice, l'hôpital et l'école sont les piliers de notre société. Sans cet engagement, tout peut craquer à n'importe quel moment. Peut-on accepter, dans notre société, une situation pareille ? Non, c'est pourquoi nous faisons des efforts pour essayer de trouver une solution. Il est temps de mener une véritable réflexion sur la manière dont l'État traite ces éléments essentiels de notre vivre ensemble qui sont mis à mal.

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