Intervention de Éric Kerrouche

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2022 à 10h00
« stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 — Communication

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

J'ai constaté, lors de ce stage, un double défaut de planification. D'une part, le Palais Rogers est très beau architecturalement mais pas du tout adapté aux besoins de la justice. Il s'agit d'une performance architecturale qui nuit à l'efficacité du service public.

À cette première difficulté s'ajoute un deuxième constat, celui de deux courbes qui divergent : celle, d'une part, des effectifs du tribunal judiciaire et celle, d'autre part, de la croissance démographique de son ressort géographique qui entraîne une augmentation de l'activité délictuelle.

Le tribunal judiciaire fonctionne malgré tout grâce à la force de l'engagement des jeunes magistrats, notamment au service de traitement direct, qui subissent un rythme de travail très important. C'est d'ailleurs très impressionnant à voir. En définitive, la justice s'appuie sur la bonne volonté des personnels mais jusqu'à quand cette situation peut-elle perdurer ? Le pays connaît de fortes évolutions sociales en ce moment. Se dessine, dans notre société, la recherche d'une autre relation au travail. Ce qui était accepté jusque-là ne le sera sans doute plus.

J'ai enfin assisté à une audience de comparution immédiate qui a été longuement interrompue du fait de difficultés techniques et de procédures rencontrées par les greffiers, trop peu nombreux. Le recrutement à venir dans le cadre de l'École nationale de la magistrature ne pourra pas générer un renforcement des effectifs à court terme. En attendant, l'institution, déjà fragilisée tant humainement que par ses outils informatiques obsolètes, se retrouve dans une situation délicate. Je dresse donc le même constat que mes collègues : il est urgent de donner à l'institution judiciaire les moyens nécessaires pour exercer sa mission.

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