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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — État a
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne comprend pas très bien l’intérêt de cet amendement.
En effet, les 270 millions d’euros qui représentent la recette nette de l’opération bénéficient bien au budget de l’État. Le produit de la taxe est, certes, affecté à OSEO, mais il permet en quelque sorte de libérer un montant de subvention à due concurrence, c’est-à-dire de 270 millions d’euros, qui n’est plus nécessaire. Par conséquent, cela participe à une amélioration du solde budgétaire de 270 millions d’euros.
Fallait-il passer par OSEO pour constater cette amélioration ? Était-il préférable de rattacher ce nouveau produit fiscal au budget général de l’État ? Pour moi, c’est neutre et cela n’a strictement aucune importance. Ce qui importe, c’est bien de réduire le solde de 270 millions d’euros et, à cet égard, nous devons remercier nos collègues députés qui sont à l’origine de cette écriture.
Je souhaite donc le retrait de cet amendement, qui ne me semble pas nécessaire.
