Intervention de Alain Richard

La CADA semble parfois regretter de ne pas disposer de procédure permettant d'accélérer les temps de réponse des administrations. Avez-vous déjà fait le bilan des outils procéduraux dont elle dispose pour surmonter les refus de communication et pensez-vous formuler des propositions de modifications sur ce point ?

Par ailleurs, j'ai découvert récemment la place prise dans la gestion des établissements de l'éducation nationale par un indice de position sociale (IPS), élaboré par des sociologues au sein du ministère et dont il est impossible de connaître la configuration. Cet indice détermine les choix d'attribution de certains moyens, voire d'orientation des élèves. Il est établi à partir de la situation individuelle, intime, de chaque famille. Or lorsque j'ai demandé à l'administration du ministère de l'éducation nationale comment il était fabriqué, on m'a renvoyé vers un article paru dans une revue de sociologie dans lequel l'auteur principal du système justifiait son existence, mais qui ne permettait pas d'en comprendre les modalités de calcul.

Je crois que la CADA a été récemment saisie de cette question, ce qui démontre une certaine détermination à faire de la rétention d'informations du côté du ministère de l'éducation nationale.