Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2022 à 10h00
Audition de M. Bruno Lasserre candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs

Photo de Alain RichardAlain Richard :

La Commission des participations et des transferts, que vous présidez, gère des informations spécifiques couvertes par des protections légales touchant au droit des affaires. Comment prévoyez-vous de recevoir, en tant que président de la CADA, des critiques ou des demandes émanant d'observateurs ou de forces économiques sur une position prise au sein de la CPT ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion