Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2022 à 10h00
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Vous êtes tous d'accord pour accepter le transfert de la mission de la HAS vers la nouvelle structure scientifique dont la composition sera déterminée par décret.

Concernant la question des 12-18 ans, le seul critère que je retiens est celui du risque de contagion, qui est identique entre un adulte et un mineur de 12 à 18 ans. Il ne serait donc pas pertinent de demander un test préalable à l'embarquement aux seuls majeurs, car cela n'a pas de sens médical.

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