Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — État a

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Depuis le début de ce débat, on dit à qui veut l’entendre que, grâce à d’astucieux procédés, la dette publique n’est pas en situation de s’accroître, notamment pour ce qui concerne le fameux grand emprunt.

Cette assertion est directement combattue par la seule lecture des faits.

Ainsi, dans le texte de la loi de finances initiale pour 2010, le besoin de financement de l’État était établi à 213, 4 milliards d’euros, dont 175 milliards d’euros d’émissions à moyen et long termes.

Dans cet article 5, relatif à l’équilibre du budget, le besoin de financement de l’État est porté à 236, 1 milliards d’euros, avec, notamment, une autorisation d’émission de titres de moyen et long termes de 188 milliards d’euros. Il y a donc bel et bien accroissement de 22, 7 milliards d’euros de ce besoin de financement qui va immanquablement conduire à la progression du montant de la dette publique.

Au demeurant, et pour faire bonne mesure, le plafond de variation de cette dette, fixé à 83, 1 milliards d’euros en loi de finances initiale, est porté à 105 milliards d’euros dans ce collectif.

Pour aller vite, c’est bel et bien à un accroissement de la dette publique qu’il va sans doute falloir nous préparer, avec tout ce que cela implique, et en particulier le fait que nous allons émettre 83 milliards d’euros pour amortir la dette antérieure...

Cette course vers l’abîme, qui fait que la dette publique est de moins en moins liée aux efforts d’équipement de la nation et de plus en plus à la « digestion » elle-même de plus en plus difficile des cadeaux et allégements fiscaux et sociaux antérieurs, nous n’en voulons plus ! Par conséquent, nous ne voterons pas cet article 5.

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