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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 juillet 2022 à 14h30
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission n° 797, rapport n° 796).
La parole est à M. le rapporteur.
