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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 juillet 2022 à 14h30
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Article unique
Pascale Gruny, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
