Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 26 juillet 2022 à 14h30
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Vote sur l'ensemble

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.

La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

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