Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le discours de haine, tel un virus, circule et contamine.

Nous sommes tous conscients de la façon dont internet a facilité la propagande, l’endoctrinement et le recrutement des organisations terroristes. S’il favorise la liberté d’expression, internet sert également à diffuser des idéologies arriérées et barbares, qui s’attaquent à notre modèle de société, à nos valeurs républicaines et à notre sécurité. Il apparaît donc primordial de se doter d’outils juridiques permettant d’entraver et de combattre efficacement l’utilisation d’internet par tous les prédicateurs de haine.

Aussi, l’objectif de l’article unique de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne fait largement consensus. À l’issue de la discussion dans nos deux assemblées, la recherche d’un compromis ne concernait plus que quelques alinéas seulement. Je me réjouis que, sur un sujet aussi important que celui de la sécurité de nos concitoyens, la commission mixte paritaire ait été conclusive.

Afin d’aboutir à un texte commun, des ajustements mineurs ont été opérés, portant principalement sur les modalités de recours contre les décisions du président du tribunal administratif. Par ailleurs, il est rappelé de façon explicite que les fournisseurs de services d’hébergement et de contenus peuvent utiliser un référé-liberté dans les conditions de droit commun.

Néanmoins, j’exprime une nouvelle fois nos réserves quant au véhicule législatif retenu et à la méthode de travail du Gouvernement vis-à-vis du Parlement. Madame la ministre, vous conviendrez que le choix d’une proposition de loi pour transposer les dispositions d’un règlement européen peut nous interpeller !

Cela a été souligné à plusieurs reprises : cette proposition de loi a été rédigée en urgence par les directions centrales des ministères concernés, avant d’être déposée par des membres du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale. Je le regrette, car nous avons été privés d’une étude d’impact et de l’indispensable avis du Conseil d’État.

J’espère que ces pratiques relèvent aujourd’hui du passé et que cette nouvelle législature en signera la fin.