Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 26 juillet 2022 à 14h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (texte de la commission n° 816 rectifié bis, rapport n° 815).

La parole est à M. le rapporteur.

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