Intervention de François Braun

Madame le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, après l’Assemblée nationale hier, il revient désormais au Sénat de se prononcer sur le compromis atteint en commission mixte paritaire sur ce projet de loi.

Ce texte aura fait l’objet d’un vif débat, mais la CMP, et c’est heureux, a finalement abouti à un compromis qui entérine la fin de l’état d’urgence sanitaire et du régime d’exception au 31 juillet prochain, tout en maintenant les dispositions minimales et nécessaires pour continuer de protéger les Français.

Surtout, ce texte est le résultat d’une méthode, que je souhaite mettre en œuvre avec vous sur la durée, dans cette situation politique inédite. Cette méthode répond à deux maîtres mots : le dialogue et le compromis, toujours sans compromission.

Ce sont toutes les possibilités qu’offre le bicamérisme, le tout au service de la qualité du droit et de la protection de nos concitoyens ; vous savez que j’y suis profondément attaché.

Oui, ce texte est une œuvre collective, alliant les groupes de la majorité et les groupes d’opposition, qui ont répondu à notre appel à ne pas relâcher l’effort face au virus.

Je tiens donc à remercier l’ensemble des acteurs de ce compromis. Je pense en particulier aux rapporteurs des deux chambres, dont M. Philippe Bas, ici présent, …