Intervention de François Braun

… au président de la commission des lois du Sénat, M. François-Noël Buffet, et aux responsables concernés des groupes du Sénat. Plus largement, je veux saluer le travail de l’ensemble des parlementaires mobilisés sur ce texte.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi sur lequel vous allez vous prononcer est un bouclier nécessaire face à une épidémie de covid-19 qui n’a pas dit son dernier mot.

Nous nous trouvons désormais dans la phase descendante de la septième vague, due aux sous-variants d’omicron BA4 et BA5.

Toutefois, nous devons rester vigilants. Depuis plus de deux ans, cette épidémie nous a appris l’humilité et nous ne pouvons exclure l’apparition de nouveaux variants potentiellement plus préoccupants. En somme, comme je l’ai déjà rappelé, nous devrons toujours et encore être prêts à nous adapter au service de nos concitoyens, notamment des plus fragiles d’entre eux.

C’est pour cette raison que ce projet de loi est important et que le texte issu de la commission mixte paritaire est soutenu par le Gouvernement.

D’une part, ce texte entérine, conformément à l’engagement du Gouvernement et à la situation sanitaire à ce jour, la fin de l’état d’urgence sanitaire et marque un retour bienvenu au droit commun.

Ces dispositions devenaient caduques le 1er août prochain, et vous avez choisi de l’écrire explicitement dans la loi. Il ne sera désormais plus possible d’exiger le passe sanitaire pour des actes de la vie courante, comme aller au restaurant.

D’autre part, ce texte préserve quelques outils nécessaires, conformément à la rédaction initiale du Gouvernement, pour faire face à une éventuelle recrudescence des cas de covid-19. Des dispositions ciblées sont en effet maintenues pour pouvoir suivre l’évolution de l’épidémie, pour protéger les Français et leur permettre de voyager dans les pays maintenant des restrictions de circulation.

En somme, avec ce texte, nous concilions de manière proportionnée la protection des Françaises et des Français avec le respect des libertés individuelles, auxquelles, je le sais, vous êtes tous ici attachés.

Surtout, le dialogue entre les deux chambres, notamment le travail exigeant réalisé par la commission des lois du Sénat, a permis d’enrichir ce texte.

Ainsi, la prolongation jusqu’au 30 juin 2023 de l’existence du système d’information national de dépistage populationnel (SI-DEP), qui enregistre les résultats des tests de dépistage de la covid-19, nous permet de disposer plus longtemps d’une boussole très utile. Cet amendement vise également à nous mettre en cohérence avec le règlement européen du 14 juin 2021 relatif au certificat covid numérique de l’Union européenne.

Ces dispositions permettront à nos concitoyens de voyager à l’étranger, comme tous les autres Européens, dans le respect des règles établies.

De même, la commission mixte paritaire a également permis de confirmer l’apport très important, voté au Sénat, permettant au Gouvernement d’opérer des contrôles sanitaires aux frontières, ainsi qu’entre l’Hexagone et l’outre-mer.

Vous le savez, cet outil est essentiel pour nous permettre de réagir rapidement en cas d’apparition d’un variant préoccupant ou à risque avéré.

J’avais dit, après la suppression de cet article, que je voulais me battre pour le réintégrer. Je me félicite donc du fait que vous ayez permis son retour. Je remercie de nouveau Philippe Bas et les groupes de gauche, de droite et du centre qui ont largement voté cette disposition.

En revanche, vous avez souhaité que cet article soit limité aux tests de dépistage de la covid-19, alors que le projet initial du Gouvernement visait aussi les preuves de vaccination ou de rétablissement. L’objectif était de pouvoir protéger de manière plus efficace nos concitoyens en disposant d’une boîte à outils qui nous permette de nous adapter à toutes les situations, en cohérence avec les choix de nos voisins ou de pays plus lointains. Toutefois, le compromis parlementaire s’est établi ainsi.