Intervention de François Braun

Par ailleurs, la question de la réintégration des professionnels soumis à l’obligation vaccinale a également fait l’objet, à mon sens, d’un traitement équilibré et responsable.

Je soutiens le consensus issu de la commission mixte paritaire, qui s’appuie, comme je l’ai toujours souhaité, sur l’avis des scientifiques et de la Haute Autorité de santé.

Enfin, le Parlement a souhaité que le Gouvernement présente un rapport exposant le cadre juridique existant pour lutter contre les pandémies et les évolutions possibles pour limiter le recours aux régimes d’exception. Je répondrai à cette demande et je m’attacherai à ce que ce rapport puisse au mieux éclairer et enrichir le travail de contrôle et d’évaluation du Parlement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je terminerai en un mot : le texte sur lequel vous allez vous prononcer est le fruit d’un travail parlementaire consensuel et exigeant, que le Gouvernement respecte. C’est aussi et surtout un outil profondément nécessaire de protection de la santé des Français à laquelle, par-delà les différences politiques, nous sommes tous attachés.