Intervention de Véronique Guillotin

Sur le fond, cet article ne change rien au droit actuel, hormis l’automaticité de la réintroduction des soignants non vaccinés, dès que la Haute Autorité de santé aura jugé l’épidémie éteinte.

Après deux avis similaires rendus par le conseil scientifique et l’Académie de médecine, la HAS a tranché la semaine dernière. Elle s’est déclarée de nouveau favorable au maintien de l’obligation vaccinale contre le covid-19 pour les personnels des établissements de santé et médico-sociaux, compte tenu des « incertitudes sur l’évolution de l’épidémie » et de l’« efficacité d’un schéma vaccinal complet à réduire le risque d’être infecté et de transmettre la maladie ».

Toutes les autorités scientifiques s’accordent sur ce sujet. Il est donc regrettable de voir nos assemblées parlementaires jouer sur une forme d’ambiguïté, qui aurait pu mener, je l’ai craint, à l’adoption d’amendements visant à autoriser sans délai la réintroduction trop précoce des soignants suspendus, alors que la période n’y est pas propice. Néanmoins, cette loi a le mérite de préserver l’essentiel – je pense à certains outils de lutte contre l’épidémie.

Tout d’abord, les systèmes d’information – Contact Covid, dont la fin est fixée au 31 janvier 2023, et SI-DEP, prolongé jusqu’au 30 juin 2023 pour prendre en compte les exigences du droit européen – sont indispensables à l’observation de l’épidémie et permettent de poursuivre le suivi statistique ou encore le lien avec les cas contacts.

Par ailleurs, la possibilité de contrôle aux frontières en cas de survenue d’un variant dangereux est rétablie. Nous nous réjouissons que notre amendement, rejeté en séance, ait été repris par la commission mixte paritaire. Le Parlement devra ainsi autoriser ce contrôle aux frontières, s’il est prolongé au-delà de deux mois.

Le changement de titre, souhaité par notre rapporteur, offre par ailleurs une clarification bienvenue. Les réseaux antivax et antipasse se sont réactivés à l’approche de l’examen de ce projet de loi, diffusant des messages mensongers sur une possible prolongation de l’état d’urgence. La nouvelle dénomination permet ainsi d’établir clairement la fin des régimes d’exception. Le plus dur semblant être derrière nous, il paraît logique de revenir à des procédures plus classiques pour un virus lui-même plus classique.

Nous devons continuer, collectivement, à lutter contre la désinformation, en prenant des décisions fondées sur les données scientifiques.

Le Gouvernement a également un rôle majeur à jouer dans la communication des mesures efficaces de lutte contre le covid : gestes barrières, aération des espaces clos, politique vaccinale. À ce jour, je le rappelle, moins de 30 % des plus de 60 ans ont reçu leur deuxième dose de rappel. Mais une meilleure communication est aussi attendue du corps médical s’agissant des nouveaux traitements disponibles, efficaces dans certaines indications. Il y va de la responsabilité de chacun.

Après avoir rappelé ces nécessaires points de vigilance, j’indique que notre groupe votera en faveur de ce texte.