Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en montant les marches qui conduisent à cette tribune, je me demandais si c’était la dernière fois que nous examinions un projet de loi visant à lutter contre le covid et portant sur l’urgence sanitaire. Vraisemblablement, la réponse est non !

C’est bien l’unique mérite de la version définitive de ce projet de loi : la législation d’exception mise en place depuis la loi du 23 mars 2020 a été abrogée. Ces régimes successifs ont été adoptés ; nous en avons délibéré ici, et les Français s’y sont soumis, avec beaucoup de détermination et de courage.

J’ai entendu vos propos, monsieur le ministre. Votre gouvernement s’est présenté avec un texte que l’on pourrait qualifier de « minimal », sans doute parce que c’est la fin d’une séquence, sans doute aussi parce que le contexte politique de l’Assemblée nationale ne permet pas une ambition démesurée pour ce qui concerne son adoption définitive.

Néanmoins, ce texte a connu des soubresauts, puisque l’un de ses deux articles n’a pas été adopté. Il a donc fallu reprendre le travail au Sénat, ce qui a comblé de bonheur notre rapporteur, qui travaille toujours avec beaucoup d’enthousiasme et de talent. C’est ainsi que le régime d’exception a été abrogé.

Toutefois, de manière inquiétante, le rôle du Parlement, et singulièrement du Sénat, s’en est trouvé dévalorisé.