Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 26 juillet 2022 à 14h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Vote sur l'ensemble

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

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