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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — État b
Éric Woerth, ministre :
Monsieur le sénateur, l’État n’est pas en cause. Celui-ci s’est engagé à accorder une subvention de 900 millions d’euros. L’AFITF, aujourd'hui, ne dispose plus guère de fonds. La question est désormais celle de la capacité de l’État à renflouer le budget de l’Agence, en attendant la mise en place de la taxe satellite sur les camions.
La clef du financement de Seine-Nord, c’est aujourd’hui 300 millions sur 4, 2 milliards d’euros.
