Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — État b

Éric Woerth, ministre :

Voilà pourquoi, très intelligemment, M. le rapporteur général propose le redéploiement de 300 millions d’euros. Mais ce sont les 300 millions d’euros des départements ! Je ne vais pas une nouvelle fois entrer dans le débat entre les collectivités territoriales et l’État, mais je tiens à rappeler qu’un accord était intervenu entre celui-ci et les collectivités traversées par le canal Seine–Nord Europe pour un financement à parts égales de ce dernier. Le même type d’accord a d’ailleurs été conclu pour la réalisation d’autres infrastructures. Cet accord doit être mis en œuvre et les 300 millions d’euros manquant à ce jour devront être trouvés auprès des départements. D’ailleurs, nous n’avons jamais été aussi proches d’un accord financier définitif. Nous parviendrons à boucler le financement du canal comme nous sommes parvenus à boucler celui des lignes TGV.

Jusqu’à récemment, l’État n’avait jamais adopté une position claire. Or le Président de la République s’est engagé au nom de l’État. Mais il ne peut pas s’engager au nom des départements, auxquels il appartient d’apporter les 300 millions d’euros qui manquent. Le secrétaire d’État chargé des transports a pris son bâton de pèlerin et les choses sont désormais tout à fait claires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion