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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Raynal, président :Le Gouvernement serait ainsi obligé de saisir le Parlement au cas où il souhaiterait réaliser une autre opération d'ampleur.
L'amendement 189 est adopté.
