Intervention de Philippe Marini

Selon M. Sido, les 300 millions d’euros sont indispensables à l’ADEME. Pourtant, les projets qui lui sont confiés dans le cadre de l’emprunt national ne se caractérisent pas par une grande nouveauté par rapport aux programmes qu’elle a déjà conduits à la suite du Grenelle de l’environnement.

Je ne vois pas la spécificité des dépenses issues du grand emprunt par rapport à celles qui ont vocation à être couvertes par le budget normal. Qu’il y ait un lobby de l’ADEME, à l’instar d’autres lobbies, soit ! Mais que l’on ne me fasse pas croire qu’il y a une logique d’affectation pour ces crédits !

Par ailleurs, l’ADEME sera-t-elle capable d’absorber ces crédits ? C’est loin d’être certain. Nous vérifierons et nous dirons ce qu’il en est. L’ADEME bénéficie déjà, dans ses deux domaines d’action, de financements substantiels, par l’augmentation de ses dotations pour charges de service public et par l’affectation directe de recettes de la taxe générale sur les activités polluantes. Cela représente, au titre de l’année 2010, rien de moins que 511 millions d’euros.

L’ADEME est un établissement qui mérite toute la sollicitude du Sénat mais les collectivités locales obtiennent généralement très peu de financements de sa part sans doute en raison de ses frais de structure et des aléas de leur cheminement.