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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — État b
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Nous n’en savons strictement rien !
Par votre réponse, monsieur le ministre, il s’agit de s’assurer que les 750 millions d’euros prévus pour la numérisation de contenus seront bien utilisés à cet effet.
Ces crédits seraient gérés par le nouveau fonds national pour la société numérique, lui-même géré par la Caisse des dépôts, sous le contrôle du commissaire général à l’investissement. Un montant de 750 millions d’euros, ce n’est pas négligeable. Il serait donc utile de savoir si l’affectation indiquée est purement informative ou si elle constitue un véritable engagement.
