Intervention de Françoise Gatel

Mes chers collègues, je vous rappelle que le bureau de la délégation a décidé de travailler au second semestre sur une évaluation de l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sous l'angle de sa perception par et de sa plus-value pour les élus locaux. Je vous propose de désigner Charles Guené et Céline Brulin pour mener cette mission.

Ces travaux pourraient débuter en septembre, pour une remise du rapport en décembre. Je vous rappelle qu'en application des orientations arrêtées par la mission de réflexion sur le contrôle parlementaire, nos rapports doivent être incisifs, avec un maximum d'une quinzaine de propositions fortes ayant des destinataires bien identifiés et susceptibles d'être mises en oeuvre rapidement puis suivies par nos soins.

Il en est ainsi décidé.