Intervention de Stéphane Artano

Sur ces questions, il y avait un engagement politique fort dont vous n'êtes évidemment pas comptables. Certes, un certain nombre de dispositions ont été intégrées dans la loi 3DS, mais c'était une espèce de pansement sur une jambe de bois, c'est-à-dire la voie de sortie politique que le gouvernement avait trouvée. Nous l'avions regretté, car un projet de loi dédié aux risques majeurs outre-mer était un message fort.

Nous ne manquerons pas d'interroger le nouveau ministre délégué chargé des outre-mer sur la perspective d'une telle résolution législative, qui recevrait un accueil très favorable de la part des parlementaires ultramarins et hexagonaux.

Il est temps de conclure cette réunion. Son compte rendu sera complété par l'ensemble des documents et réponses écrites complémentaires qui pourront nous être transmis. Parmi la centaine de recommandations émises, combien ont été réalisées ? Quel est le taux ? Par ailleurs, quelles seraient les sources de progrès législatifs possibles sur lesquels le Sénat pourrait être contributeur ?

Cet objectif fait partie des nouvelles normes du suivi des rapports du Sénat : nous souhaitons nous assurer qu'un certain nombre des recommandations formulées puissent être transposées en droit positif. Cela nous permettra de faire un point, cinq ans après l'ouragan Irma et trois ans après la publication de ce rapport d'information. Ces problématiques demandent un suivi régulier et constant.

Messieurs, nous vous remercions sincèrement pour vos réponses et pour l'ensemble de vos éclairages présents et à venir.