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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er août 2022 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Nous proposons de supprimer cet article, introduit par le Sénat, car il sera largement satisfait par la publication, à la rentrée, des conclusions de la mission menée par l'Inspection générale des finances (IGF) sur la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d'outre-mer.
La proposition de rédaction n° 30 est adoptée.
L'article 23 est donc supprimé.
