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Intervention de Patrick Chaize
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juillet 2022 à 8h30
Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'union européenne à l'horizon 2030 — Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Patrick Chaize, rapporteur :Je partage votre préoccupation, mais cette proposition me paraît s'éloigner du texte proprement dit.
Les amendements COM-14 et COM-11 sont adoptés.
Mon amendement COM-15 tend à préciser les dispositions relatives aux infrastructures numériques.
L'amendement COM-15 est adopté.
Mon amendement COM-16 tend à préciser les dispositions relatives à la transformation numérique des entreprises.
L'amendement COM-16 est adopté.
Mon amendement COM-17 tend à préciser des dispositions relatives à la numérisation des services publics.
L'amendement COM-17 est adopté.
Les amendements COM-18 et COM-2 tendent à ajouter des dispositions relatives à l'empreinte environnementale du numérique. L'amendement COM-2 est par ailleurs satisfait par mon amendement, j'invite donc M. Montaugé à le retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.
L'amendement COM-2 est retiré. L'amendement COM-18 est adopté.
Mon amendement COM-19 tend à ajouter des dispositions relatives à la cybersécurité.
L'amendement COM-19 est adopté.
Les amendements COM-8 rectifié et COM-9 tendent à ajouter des dispositions relatives aux projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC). Je partage, bien entendu, votre vision de la transition numérique comme une transition industrielle. Plusieurs PIIEC concernant la transition numérique de l'Union et des États membres sont déjà en cours de réalisation, notamment celui relatif aux semi-conducteurs et celui relatif à la constitution d'une filière économique souveraine de solutions de cloud. Ces projets sont indispensables et souhaitables pour atteindre la souveraineté numérique.
Toutefois, la politique industrielle et numérique de l'Union ne repose pas seulement sur la mise en oeuvre des PIIEC. Ainsi, le programme d'action numérique créé un nouvel instrument juridique visant aussi à favoriser les projets et investissements multinationaux, à savoir le Consortium pour les infrastructures numériques européennes (EDIC). L'objectif est ainsi de créer un nouveau mode de coopération entre les États membres et les entreprises, spécifiquement pour la transition numérique, et complémentaire des PIIEC, qui ne sont pas spécifiques aux enjeux numériques. Afin d'éviter toute confusion, je vous propose de retirer les amendements COM-8 rectifié et COM-9. À défaut, l'avis sera défavorable.
