Intervention de Franck Montaugé

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juillet 2022 à 8h30
Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'union européenne à l'horizon 2030 — Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Cela signifie-t-il qu'un dispositif parallèle au RGPD traiterait à terme des données des entreprises et des personnes morales ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact