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Intervention de Patrick Chaize
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juillet 2022 à 8h30
Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'union européenne à l'horizon 2030 — Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Patrick Chaize, rapporteur :Ils ont en tout cas davantage vocation à y figurer.
Les amendements COM-10 et COM-12 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-6 rectifié tend à organiser un débat national sur la mise en oeuvre de la décennie numérique. Avis favorable.
L'amendement COM-6 rectifié est adopté.
L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité.
Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
