Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 juillet 2022 à 8h00
Justice et affaires intérieures — Projet de pacte sur la migration et l'asile - communication

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Notre ordre du jour est particulièrement chargé ce matin. Nous allons commencer en entendant une communication de nos rapporteurs, André Reichardt, qui interviendra à distance, et Jean-Yves Leconte, sur le projet européen de nouveau pacte sur la migration et l'asile. Ils suivent avec attention l'évolution de ce dossier très sensible, auquel ils ont déjà consacré un rapport en septembre dernier. Voilà presque deux ans déjà que la Commission européenne a présenté ce projet de nouveau pacte, qui intervient après l'échec des négociations sur le paquet Asile de 2016 : l'son ambition est de parvenir enfin à réformer la politique migratoire européenne, qui a été mise en place pour l'essentiel avant la crise migratoire de 2015 et qui doit être adaptée aux nouveaux défis migratoires, défis qui se sont encore accentués depuis un an avec l'attaque hybride menée par la Biélorussie à l'automne dernier et avec la vague de déplacés ukrainiens fuyant la guerre et accueillis dans l'Union européenne au cours des derniers mois.

Les négociations sur ce nouveau pacte entamées sous la présidence allemande du Conseil, ont été immédiatement grippées en raison de divergences entre les États membres. La France avait fait d'un déblocage de ces négociations une des priorités de sa présidence. Y est-elle parvenue ? Nos rapporteurs vont nous présenter un point d'étape utile à ce sujet.

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