Intervention de Jean-François Rapin

Les étapes à franchir restent nombreuses. Je vous remercie de suivre ce dossier comme le lait sur le feu. Nous nous reverrons bientôt sur ce sujet, avec une communication, ou éventuellement une proposition de résolution.

Nous engagerons peut-être aussi un travail commun avec la commission des lois, dont vous êtes d'ailleurs tous les deux membres. J'en avais d'ailleurs parlé au président François-Noël Buffet.