Intervention de Thierry Foucaud

Notre premier motif de désaccord sur cet article 6 est qu’il vise à procéder, au-delà de la mise en œuvre des dépenses liées à l’emploi des ressources tirées de la levée du grand emprunt, à de nouvelles coupes dans les crédits budgétaires votés en loi de finances initiale.

Ce sont en effet plus de 1, 8 milliard d’euros de crédits qui sont annulés, et les annulations frappent l’ensemble des chapitres budgétaires, comme si on effectuait une sorte de réduction forfaitaire sur l’ensemble des lignes sans être trop regardant quant aux conséquences.

Ce collectif consacrerait donc une fois encore l’annulation de la réserve de précaution, ce qui soulève tout de même de sérieuses questions sur le sens de nos discussions budgétaires antérieures, notamment, bien sûr, la discussion des crédits en loi de finances initiale.

Deuxième motif de désaccord, l’accroissement de la dépense publique, quand il est entériné, se produit dans le cadre quasi exclusif du grand emprunt, les sommes engagées au titre des autorisations de programme étant assez manifestement imprécises, comme plusieurs de mes collègues l’ont d’ailleurs dit.

Le Gouvernement a donc choisi de ne pas envisager de rentrées fiscales supplémentaires qui soient dignes de ce nom et de ne pas procéder à une véritable remise en question de la dépense fiscale. Il a donc opté pour un endettement complémentaire de l’État, endettement qui, nous l’avons souligné, risque fort de se révéler producteur de profits…pour les entreprises.

Troisième motif de désaccord, les investissements adossés au grand emprunt s’avèrent être des opérations sélectionnées, sur des créneaux précis, en dehors de toute cohérence de la démarche de recherche de nos établissements publics comme de nos universités.

Ainsi mobilise-t-on des moyens importants pour les internats d’excellence en matière scolaire, tandis que l’on poursuit la politique de suppression de postes dans l’ensemble des établissements de l’enseignement primaire et secondaire.

De même, on met en avant les « campus d’excellence » – je pense évidemment au site de Saclay, pleinement intégré au projet du Grand Paris –, alors que la grande majorité de nos universités continueront à vivre dans la précarité du fait de la faiblesse de leurs moyens de fonctionnement.

Si quelques étudiants et techniciens travaillent à la conception d’un véhicule du futur qui, peut-être, sera fabriqué en dehors des frontières nationales, il n’est pas certain que nous y trouverons tout à fait notre compte...

Bref, les choix sélectifs opérés par l’article 6, entièrement tendus vers des applications industrielles génératrices de profits pour quelques groupes privés bien connus, ne nous paraissent pas, malgré leur caractère séduisant, répondre pleinement aux attentes générales, d’autant qu’il faudra probablement ajouter au service de la dette du grand emprunt le crédit d’impôt recherche dont bénéficieront, là encore, sans difficulté les entreprises cocontractantes.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas l’article 6.