Il s'agit d'un amendement de précision pour l'application de la mesure d’exonération « travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi » dite « TO-DE », aux entreprises d'insertion et aux groupements d'employeurs.
Les entreprises d’insertion pourront bénéficier des exonérations pour l’emploi, sous contrat à durée déterminée, ou CDD, de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi dans l’agriculture. Ce dispositif concerne 6 000 salariés affiliés au régime agricole et employés par diverses structures d’insertion, qui, sans ces allégements de charges, ne peuvent plus fonctionner.
Par ailleurs, cet amendement vise à éviter que les groupements d’employeurs qui bénéficient actuellement des exonérations TO-DE pour l’emploi de salariés sous contrat à durée indéterminée, ou CDI, et pas seulement sous contrat à durée déterminée, ne soient pénalisés par la nouvelle mesure. L’amendement prévoit donc que pour les CDI déjà existants les groupements d’employeurs continuent de bénéficier de l’exonération TO-DE selon les modalités prévues par l’article 8. Cela permettra de préserver les 7 600 emplois salariés actuels au sein des groupements d’employeurs.
Pour les nouvelles embauches, en revanche, l’exonération TO-DE ne s’appliquera qu’aux CDD et aux CDI conclus avec d’anciens demandeurs d’emploi.
Ces deux précisions n’ont pas d’impact financier. L’évaluation du coût de la mesure de l’article 8 intégrait en effet déjà en base les entreprises d’insertion et les CDI des groupements d’employeurs ; nous avons eu tout à l’heure une discussion sur le fait que la nouvelle mesure coûtait 168 millions d’euros, et les mesures déjà acquises dans ce cadre-là représentent environ 300 millions d’euros.