Intervention de Éric Woerth

Je comprends bien la volonté du sénateur César partagée par le sénateur Trucy, mais cet amendement introduit une plus grande insécurité juridique.

Les termes « cycle de production » ont été ajoutés au texte à la demande du Conseil d’État parce que les exonérations de charges prévues ici concernent les travailleurs saisonniers. S’il n’y a pas référence à un cycle, à une saisonnalité de la production, il n’y a pas d’emploi saisonnier, et l’application des exonérations de charges s’appuie alors sur d’autres notions juridiques. C’est la raison pour laquelle nous avons introduit cette notion, qui doit être maintenue si l’on veut sécuriser juridiquement la mesure.