Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Etienne
Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8
Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis :Les rémunérations des auteurs d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles peuvent prendre des formes très diverses : il peut s’agir d’avances sur recettes, qui sont éligibles pour le calcul du crédit d’impôt, mais également de rémunérations forfaitaires, de prime d’inédit ou de prime d’exclusivité, lesquelles ne sont pas éligibles au dispositif de crédit d’impôt.
Il est donc proposé, au travers de cet amendement, de viser les rémunérations des auteurs au sens large, et non exclusivement celles qui prennent la forme d’avances à valoir sur les recettes d’exploitation des œuvres.
En effet, dans la pratique, les auteurs sont de plus en plus rétribués sous la forme d’avances à valoir sur les recettes d’exploitation des œuvres, ce qui vient introduire un biais considérable dans les rapports entre les auteurs et les producteurs.
