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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cher collègue, sauf erreur de ma part, cet amendement a déjà été proposé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Nous nous en étions remis à la sagesse du Sénat. Je réitère cette position, en rappelant que l’assouplissement sollicité n’a qu’un impact en trésorerie et n’accroît pas le coût global du crédit d’impôt.
