Intervention de Éric Woerth

Je considère que l’assiette peut d’ailleurs être plus importante. Je ne sais pas si ce changement n’a aucun impact sur le plan financier. Un tel changement peut en avoir un. Mais tout cela est relativement peu important, puisque cette disposition semble être adaptée à la manière dont les auteurs sont rémunérés aujourd’hui.

À l’instar de M. le rapporteur général, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.