Intervention de Jean-Claude Etienne

Le présent amendement vise à élargir à l'ensemble des chaînes la disposition relative au renforcement du mécénat en faveur des sociétés nationales de programmes que le Sénat avait adoptée dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

L'édifice juridique est en effet assez fragile du fait d'une distorsion de concurrence entre les chaînes publiques et privées au regard du droit européen et il paraît urgent de le consolider afin de permettre à France Télévisions de bénéficier davantage du mécénat.

L’amendement proposé a en outre pour grand intérêt d'inciter les grandes chaînes privées à investir davantage dans les programmes culturels – c’est ce qui a été débattu et largement soutenu à la commission de la culture – et de ne pas laisser France Télévisions être le seul responsable de la diffusion de ce type de programmes.